Les textes réglementaires du Parc national de la Vanoise
La réglementation applicable dans le coeur du parc résulte de :
- textes législatifs (lois, décrets)
- textes émis par l'établissement (délibérations, arrêtés ...)
Des délibérations du conseil d'administration
Le décret modifié du Parc national de la Vanoise renvoie certains points de réglementation à la décision du conseil d'administration, par voie de délibération. La réglementation établie par le conseil d'administration devra se faire en fonction des modalités et conditions fixées par la charte.
Des arrêtés du directeur
Comme stipulé dans le décret de création du Parc le directeur peut , par arrêté, :
- établir des points de réglementation
- ou attribuer des autorisations spéciales par dérogation à des interdictions.
Le
décret modifié du Parc reconduit cette possibilité.
Les réglementations sont prises par arrêté du directeur après avis du Bureau du Parc et en fonction des conditions fixées par la charte.
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les arrêtés du Directeur