Arrêtés du Directeur

Comme stipulé dans le décret de création du Parc le directeur peut , par arrêté, :

établir des points de réglementation
ou attribuer des autorisations spéciales par dérogation à des interdictions.

Les réglementations sont prises par arrêté du directeur après avis du Bureau du Parc et en fonction des conditions fixées par la charte.

Les arrêtés du Directeur sont des autorisations collectives.

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16. Arrêté concernant l'organisation de tirs d'élimination de sangliers Tooltip

10/10/2011

Arrêté du 5 ocotbre 2011

Concerne le secteur de Termignon

11.a - Arrêté concernant la circulation et le stationnement des véhicules motorisés (coeur du parc) Tooltip

22/07/2011

23 juillet 2009

Modifié par l' arrêté du 9 juin 2010

12. Arrêté concernant la circulation des véhicules non motorisés (coeur du parc) Tooltip

20/07/2011

20 juillet 2011

Remplace celui du 9 juin 2010

Thèmes : VTT - vélo - bicyclette - règlementation - obligations - règlements - interdictions - autorisation - coeur - parc - PNV

15. arrêté concernant le survol des aéronefs non motorisés (coeur du parc) Tooltip

18/07/2011

18 juillet 2011

Remplace celui du 23 juillet 2010

Thèmes : parapente - parapentes - aéronef - deltaplane - planeur - deltaplanes - planeurs - règlementation - obligations - règlements - interdictions - autorisation - coeur - parc - PNV

14. Arrêté concernant les manifestations publiques (compétitions sportives) dans le coeur du parc Tooltip

29/07/2010

23 juillet 2010

Thèmes : compétition - trail - course - compétitions - trails - courses -règlementation - obligations - règlements - interdictions - autorisation - coeur - parc - PNV

13. Arrêté concernant le bivouac (coeur du parc) Tooltip

29/06/2010

9 juin 2010

Thèmes : tente - camping - tentes - bivouacs - règlementation - obligations - règlements - interdictions - autorisation - coeur - parc - PNV

11.b - Arrêté concernant la circulation et le stationnement des véhicules motorisés (coeur du parc) Tooltip

29/06/2010

9 juin 2010
icon Modifie l'arrêté du 23 juillet 2009

Sur les pistes dont icon la liste a été définie par le Conseil d'administration du Parc national de la Vanoise le 07/07/11

Thèmes : règlementation - obligations - règlements - interdictions - voitures - 4X4 - engins - motos - moteurs - motorisés

10. Récupération d'un cadavre de bouquetin Tooltip

16/03/2010

Dans le Parc national de la Vanoise par le Parc naturel régional du Queyras

Arrêté du 11 mars 2010

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