Les objectifs et missions du Parc national de la Vanoise
- Les objectifs et missions du Parc national de la Vanoise
- Les documents d'orientation stratégique
- A compter de la charte
Mise à jour le Mardi, 22 Décembre 2009
POUR EN SAVOIR PLUS
La nouvelle loi d'avril 2006 a réformé les bases législatives et réglementaires des parcs nationaux.
Elle a imposé 2 grandes nouveautés : la modification du décret de création (en 2009 ) et la mise en place d'une charte (en 2011). Pour tout savoir sur les changements apportés par la loi d'avril 2006 ...
Les documents d'orientation stratégique du Parc
Avant la charte
D'ici l'approbation de la charte du Parc national, l'activité du Parc est encadrée, fixée et suivie par une série de documents.
- Le Programme d'aménagement 2003-2009
Il détermine l'activité de l'établissement, son champ et ses modalités d'intervention afin d'accomplir les missions confiées par l'État. Ce programme est approuvé par le Ministre de tutelle, après validation par le conseil d'administration.
La loi de 2006 réformant les parcs nationaux stipule que le programme d'aménagement en cours sera prolongé jusqu'à l'approbation de la charte.
> Consultez le 
Programme d'aménagement 2003-2009 (1.01 MB)
- Les Plans de gestion
Le programme d'aménagement est précisé pour chacun des 6 secteurs sous la forme de plans de gestion.
Ces plans reprennent les actions générales qui concernent l'ensemble du Parc et isolent les points spécifiques aux secteurs et aux communes concernées.
- Le Contrat d'objectifs
C'est un contrat passé entre chaque Parc national et le Ministère de l'Écologie.
Par ce contrat, l'État précise ses 3 priorités actuelles vis-à-vis des parcs :
- la protection de la diversité,
- l'exigence de qualité et d'exemplarité en matière de gestion patrimoniale,
- la bonne gouvernance.
Le contrat d'objectifs 2007-2009 organise le champ d'activité du parc national de la Vanoise en fonction de ces priorités. Il définit les moyens humains et financiers nécessaires et les indicateurs permettant de mesurer l'atteinte des objectifs définis.
Un avenant au contrat est en préparation pour couvrir la période jusqu'à l'approbation de la charte.
> Consultez le contrat d'objectifs 2007-2009 (6.02 MB)
- Le rapport annuel d'activité
Chaque année, le directeur établit un rapport complet sur l'ensemble de l'activité du Parc. Le document répertorie les actions concrètes qui ont été conduites pour atteindre les objectifs fixés dans les différents domaines du programme d'aménagement.
Le conseil d'administration prend connaissance du rapport annuel d'activités et le valide.
> Consultez 
les rapports d'activité du Parc
