La réforme de 2006 pour les parcs nationaux
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Article Index - La réforme de 2006 pour les parcs nationaux
- Les apports de la loi de 2006
- Modification du décret de création
- Mise en place d'une charte
- Parc nationaux de France
Les apports de la loi de 2006
Votée à l'unanimité par les parlementaires, la 
loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins (390.42 KB) réforme les fondements des parcs nationaux.
- La vocation de protection des parcs est confortée.
Les parcs nationaux demeurent l'outil de référence de l'État français pour la protection forte des territoires aux patrimoines naturels, culturels et paysagers remarquables.
- Un véritable statut est donné à la zone périphérique.
Renommée pour la circonstance « aire d'adhésion » , elle devient partie intégrante du parc national, dans un esprit de solidarité et de complémentarité écologique et économique avec la zone centrale qui devient le cœur.
- La gouvernance du parc est renforcée grâce à 4 dispositions :
- la composition du conseil d'administration évolue au profit d'une représentation majoritaire des élus et personnalités locales. Le conseil d'administration est impliqué dans la nomination du directeur ;
- un Conseil économique, social et culturel est institué ;
- une charte de protection, de mise en valeur des patrimoines et de développement durable est établie à l'issue d'un processus de concertation ;
- les communes décident librement d'adhérer à la charte et ainsi de faire partie - ou non - de l'aire d'adhésion du parc national de la Vanoise.
De grandes étapes sont mises en place :
- la modification du décret de création
- La mise en place d'une charte pour chaque parc
- La création de Parcs nationaux de France
> Consultez les 
textes réglementaires régissant le Parc national de la Vanoise
