Parc national de la Vanoise
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Details for Liste des sanctions pénales intervenant en cas d'infraction à la règlementation du coeur du Parc
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NameListe des sanctions pénales intervenant en cas d'infraction à la règlementation du coeur du Parc
Description

Infractions concernant les points suivants : Introduction d'animaux ou végétaux - atteintes aux patrimoines - bruits - inscriptions et dessins - feu - déchets - éclairage -  circulation - survol - bivouac - prise de sons et d'images - manifestations publiques / sportives - travaux - exploitation de matériaux - chasse - pêche - activités agricoles - activités artisanales ou commerciales -  activités forestières

 

Thèmes : interdictions - timbres - amendes - procès-verbal - procès-verbaux - verbalisations - police - nature - respects - règles - verbaliser

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Filetypepdf (Mime Type: application/pdf)
Created On: 08/12/2009 12:06

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