• le parc national, territoire de référence
• le coeur du parc national, un territoire d'exigences
• l'aire d'adhésion, un territoire d'engagement
• Le Ministère de l'écologie et du développement durable

Thèmes : fondamentaux - principes - règles

Décret n°2006-943 du 28 juillet 2006 relatif aux établissements publics des parcs nationaux et modifiant le code de l'environnement.

Modifiée par la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins

Décret relatif aux parcs nationaux et modifiant notamment le code de l'environnement