Arrêtés du Directeur
Comme stipulé dans le décret de création du Parc le directeur peut , par arrêté, :
- établir des points de réglementation
- ou attribuer des autorisations spéciales par dérogation à des interdictions.
Les réglementations sont prises par arrêté du directeur après avis du Bureau du Parc et en fonction des conditions fixées par la charte.
Les arrêtés du Directeur sont des autorisations collectives.
DocumentsDate added
Arrêté du 5 ocotbre 2011
Concerne le secteur de Termignon
11.a - Arrêté concernant la circulation et le stationnement des véhicules motorisés (coeur du parc)
07/22/2011
23 juillet 2009
Modifié par l'
arrêté du 9 juin 2010
20 juillet 2011
Remplace celui du 9 juin 2010
Thèmes : VTT - vélo - bicyclette - règlementation - obligations - règlements - interdictions - autorisation - coeur - parc - PNV
18 juillet 2011
Remplace celui du 23 juillet 2010
Thèmes : parapente - parapentes - aéronef - deltaplane - planeur - deltaplanes - planeurs - règlementation - obligations - règlements - interdictions - autorisation - coeur - parc - PNV
14. Arrêté concernant les manifestations publiques (compétitions sportives) dans le coeur du parc
07/29/2010
23 juillet 2010
Thèmes : compétition - trail - course - compétitions - trails - courses -règlementation - obligations - règlements - interdictions - autorisation - coeur - parc - PNV
9 juin 2010
Thèmes : tente - camping - tentes - bivouacs - règlementation - obligations - règlements - interdictions - autorisation - coeur - parc - PNV
11.b - Arrêté concernant la circulation et le stationnement des véhicules motorisés (coeur du parc)
06/29/2010
9 juin 2010
Modifie l'arrêté du 23 juillet 2009
Sur les pistes dont la liste a été définie par le Conseil d'administration du Parc national de la Vanoise le 07/07/11
Thèmes : règlementation - obligations - règlements - interdictions - voitures - 4X4 - engins - motos - moteurs - motorisés
Dans le Parc national de la Vanoise par le Parc naturel régional du Queyras
Arrêté du 11 mars 2010
